R. Hauser et M. Becker contre Me Legras de Grancourt (2005-2009)

• 1er juin 2005 : R. Hauser saisit le juge commissaire en charge de la liquidation des actifs de la SARL In Folio, d’une action en revendication de la Chouette d’Or (source : arrêt de la Cour de Versailles du 15 janvier 2009).
• 24 mars 2006 : le juge commissaire en charge de la liquidation de la SARL In Folio rejette l’action de R. Hauser (source : arrêt de la Cour de Versailles du 15 janvier 2009). R. Hauser forme un recours au Tribunal de Commerce de Nanterre.
• 14 février 2007 : le tribunal de commerce de Nanterre : déclare irrecevable l’intervention volontaire de M. Becker ; déclare le recours de R. Hauser recevable mais mal fondé ; confirme l’ordonnance rendue le 24 mars 2006 par le juge commissaire qui a rejeté la revendication de R. Hauser, à savoir la restitution de la chouette en or (source Joker). R. Hauser et M. Becker font appel du jugement.
• 26 juin 2008 : La Cour du Tribunal de Versailles rend un premier arrêt dans l’affaire qui oppose R. Hauser et M. Becker au syndic de liquidation de la SARL In Folio (source : arrêt de la Cour de Versailles du 15 janvier 2009).
• jeudi 15 janvier 2009 : la Chouette d’Or retrouve la liberté (Copie du jugement ayant restitué la chouette à Michel Becker, par Metallian). La Cour d’Appel de Versailles :
  • Considère que la Chouette d’Or doit être regardée comme la propriété de Monsieur Becker… jusqu’à l’invention de sa copie…
  • Statuant sur l’action de revendication de Monsieur Becker déclarée recevable, fait droit à cette action, dans les limites d’exercice du droit de propriété, ordonne à Maître Legras de Grancourt, es qualité, de restituer la Chouette d’Or à Monsieur Becker en la remettant, dans le mois de la signification de l’arrêt, à Maître Manceau, huissier de lustice dépositaire du règlement du jeu dont la statuette est le lot.